CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente de SATTVA BIEN, l’Ayurveda au quotidien
Préambule
Le site www.sattva-bien-ayurveda.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la la microsociété de Enora Conan, Sattva Bien SIREN 498 314 095 dont le siège social est situé au 17 la Corbière, 86270 La Roche-Posay
Le site permet à Sattva Bien de proposer à la vente de programmes d’accompagnement ayurvédiques, de consultations ayurvédiques, d’ateliers, de conférences et de ebooks.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries, Hongrie, Canada.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la micro-entreprise Sattva Bien SIREN 498 314 095 des produits proposés sur son site Internet.
La micro-entreprise Sattva Bien SIREN 498 314 095 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Sattva Bien, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet sattva-bien-ayurveda.com. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu' indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les formules qui sont présentées pour une durée de 3 mois avec un abonnement mensuel pourront s’étendre dans la durée en fonction de l’évolution du suivi.
La formule Amélioration de santé comprendra quoiqu’il en soit 5 consultations et la formule prévention de santé en comprendra 4. Si la durée pendant laquelle ces consultations ont lieu dépasse les 3 mois il n’y aura pas de mensualité sur les mois suivants.
Les consultations sont effectuées dans une logique de prévention de santé et de bien-être et non de soin. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical donné par un médecin français.
En acceptant les conditions générales de vente, l’acheteur s’engage à faire part des conclusions de la consultation à son médecin traitant.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet sattva-bien-ayurveda.com indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ces prix sont net de TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sattva Bien à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Sattva Bien sur son site sattva-bien-ayurveda.com. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
3.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Sattva Bien qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Sattva Bien se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivant : carte bancaire.
– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa et Mastercard.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE (outil de paiement). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
5. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Sattva Bien, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
6. Accès aux produits
Un lien est envoyé à l’acheteur pour accéder aux consultations et aux ateliers en ligne. Les ebooks sont accessibles par mail ou téléchargement.
sur lequel
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la commande pour annuler sa commande.
En cas de consultation et de programme d’accompagnement :
-
Si elle est annulée 48h00 avant elle sera remboursée.
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Si le client souhaite interrompre son abonnement un remboursement sera effectué au pro-rata du temps passé en consultation.
En cas d’atelier :
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le nombre de place étant limitées aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de ebook : à partir du moment où la personne aura reçu son ebook aucune rétractation ne sera possible.
8. Responsabilité
L’équipe de Sattva Bien ne pourra être tenue responsable des problèmes de santé du client. L’équipe prodigue en effet une note d'information qu’il est libre de suivre ou non, et sa seule responsabilité est engagée.
9. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11. “Informatique et Libertés”
13.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal à Sattva Bien, 17 la Corbière, 86270 La Roche-Posay.
13.2. Cookies
Sattva Bien se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Sattva Bien que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sattva-bien-ayurveda.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Enora Conan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société SATTVA AYURVEDA SAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SATTVA AYURVEDA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers.